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Droits d’auteur, copiage et plagiat du Fichier Origine

Québec, le 15 avril 2006 - La présente version du Fichier Origine comprend 4511 entrées dont 123 nouvelles fiches concernant des pionniers originaires des départements de la Charente-Maritime, de l’Isère, de la Vienne et de la Vendée. Dans la présente version, 198 fiches ont été modifiées pour ajouter des détails supplémentaires tels que le mariage des parents ou la naissance de frères et sœurs des pionniers. De plus, toutes les informations relatives aux actes de mariages des pionniers ont été complétées.

Depuis 1998, le Fichier Origine est une source de base pour la recherche des origines familiales des pionniers du Québec ancien. Deux fois par année, de nouvelles données, souvent inédites, viennent enrichir le fichier au bénéfice de tous les chercheurs. Seul, le PRDH, en vertu d’une entente contractuelle, est autorisé à diffuser les informations tirées du Fichier Origine dans son site Internet. Il en est de même pour la Société généalogique canadienne-française qui publient régulièrement les résultats partiels des recherches dans la revue Mémoires. Tous les autres diffuseurs qui le font sans autorisation des détenteurs des droits d’auteur demeurent à la remorque du Fichier Origine, puisque dans la plupart des cas, leurs recherches n’ont pas directement été faites à partir des registres de l’état civil. La prolifération des données généalogiques dans Internet permet souvent la copie de renseignements émanant du Fichier Origine. Bien que les données de base ne soient pas protégées par les droits d’auteur, les généalogistes doivent obligatoirement citer leurs sources dans leur publication ou dans leur site Internet. Depuis la création du Fichier Origine, en 1998, les responsables du projet ont toujours identifié les chercheurs ayant fourni des renseignements concernant les actes publiés dans la base de données.

Depuis quelques temps, on voit apparaître, autant dans Internet que dans certaines publications généalogiques, des informations tirées du Fichier Origine sans que les auteurs aient la décence d’en citer les sources. De tels agissements vont à l’encontre des codes de déontologie appliqués à la recherche historique et généalogique. Afin de prévenir le pillage des informations du Fichier Origine, la version 28 comprend des codes, difficilement repérables, dans certaines fiches de pionniers. Cette mesure de sécurité permettra aux responsables du Fichier Origine d’identifier ceux qui copient des données trouvées par nos recherchistes. Bien que les lois en matière de droits d’auteur ne protègent pas les données proprement dites, elles protègent la présentation de celles-ci. Pour ces raisons, nous suggérons aux chercheurs d’identifier de la manière suivante les données du Fichier Origine : «  …selon les recherches de Fabien Raguy, citées dans la fiche no 240245 de la version 28 du Fichier Origine » . Cette mention assure la reconnaissance du travail des personnes qui ont effectué les recherches dans les anciennes archives françaises ou étrangères. 

Rappelons que le Fichier Origine s'inscrit dans le cadre d'une entente de coopération, signée en mars 1998, renouvelée en mai 2001 et en avril 2004, entre la Fédération québécoise des sociétés de généalogie et la Fédération française de généalogie. Le projet est financé par la Fédération québécoise des sociétés de généalogie qui reçoit une généreuse aide financière du ministère de la Culture et des Communications du Québec, de Bibliothèque et Archives nationales Québec, du ministère des Relations internationales du Québec, des Éditions du Septentrion et du PRDH. Le Fichier Origine est accessible gratuitement dans Internet depuis 1998 à l'adresse suivante : http://www.fichierorigine.com/

Source: Marcel Fournier
Coordonnateur du Fichier Origine
Téléphone et télécopie : (450) 647-1240
Courriel : marcel.fournier@sympatico.ca

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