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Droits d’auteur, copiage et plagiat
du Fichier Origine
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Québec, le 15 avril 2006
- La présente version du Fichier Origine comprend
4511 entrées dont 123 nouvelles fiches concernant des pionniers
originaires des départements de la Charente-Maritime, de
l’Isère, de la Vienne et de la Vendée. Dans
la présente version, 198 fiches ont été modifiées
pour ajouter des détails supplémentaires tels que
le mariage des parents ou la naissance de frères et sœurs
des pionniers. De plus, toutes les informations relatives aux actes
de mariages des pionniers ont été complétées.
Depuis 1998, le Fichier Origine est une source de base
pour la recherche des origines familiales des pionniers du Québec
ancien. Deux fois par année, de nouvelles données,
souvent inédites, viennent enrichir le fichier au bénéfice
de tous les chercheurs. Seul, le PRDH, en vertu d’une entente
contractuelle, est autorisé à diffuser les informations
tirées du Fichier Origine dans son site Internet.
Il en est de même pour la Société généalogique
canadienne-française qui publient régulièrement
les résultats partiels des recherches dans la revue Mémoires.
Tous les autres diffuseurs qui le font sans autorisation des détenteurs
des droits d’auteur demeurent à la remorque du Fichier
Origine, puisque dans la plupart des cas, leurs recherches
n’ont pas directement été faites à partir
des registres de l’état civil. La prolifération
des données généalogiques dans Internet permet
souvent la copie de renseignements émanant du Fichier
Origine. Bien que les données de base ne soient pas
protégées par les droits d’auteur, les généalogistes
doivent obligatoirement citer leurs sources dans leur publication
ou dans leur site Internet. Depuis la création du Fichier
Origine, en 1998, les responsables du projet ont toujours identifié
les chercheurs ayant fourni des renseignements concernant les actes
publiés dans la base de données.
Depuis quelques temps, on voit apparaître, autant dans Internet
que dans certaines publications généalogiques, des
informations tirées du Fichier Origine sans que
les auteurs aient la décence d’en citer les sources.
De tels agissements vont à l’encontre des codes de
déontologie appliqués à la recherche historique
et généalogique. Afin de prévenir le pillage
des informations du Fichier Origine, la version 28 comprend
des codes, difficilement repérables, dans certaines fiches
de pionniers. Cette mesure de sécurité permettra aux
responsables du Fichier Origine d’identifier ceux qui copient
des données trouvées par nos recherchistes. Bien que
les lois en matière de droits d’auteur ne protègent
pas les données proprement dites, elles protègent
la présentation de celles-ci. Pour ces raisons, nous suggérons
aux chercheurs d’identifier de la manière suivante
les données du Fichier Origine : «
…selon les recherches de Fabien Raguy, citées dans
la fiche no 240245 de la version 28 du Fichier Origine » .
Cette mention assure la reconnaissance du travail des personnes
qui ont effectué les recherches dans les anciennes archives
françaises ou étrangères.
Rappelons que le Fichier Origine s'inscrit dans le cadre
d'une entente de coopération, signée en mars 1998,
renouvelée en mai 2001 et en avril 2004, entre la Fédération
québécoise des sociétés de généalogie
et la Fédération française de généalogie.
Le projet est financé par la Fédération québécoise
des sociétés de généalogie qui reçoit
une généreuse aide financière du ministère
de la Culture et des Communications du Québec, de Bibliothèque
et Archives nationales Québec, du ministère des Relations
internationales du Québec, des Éditions du Septentrion
et du PRDH. Le Fichier Origine est accessible gratuitement
dans Internet depuis 1998 à l'adresse suivante : http://www.fichierorigine.com/
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